Conditions generales de ventes (CGV)
ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES
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Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’activité commerciale de l'Institut Nathalie (le vendeur), domicilié 1 Place des Tridons, 33200 Bordeaux, France, eurlnathalie@hotmail.fr
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Et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : produits cosmétique, senteurs, alimentaires (le vendeur doit recenser les marchandises soumises aux CGV).
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L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que la présente CGV, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
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Nous nous efforçons de mettre à jour le contenu du Site et de délivrer aux utilisateurs des informations exactes. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des données figurant sur le Site. Nous déclinons toute responsabilité pour toute inexactitude ou omission portant sur des données disponibles sur le Site ainsi que pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification desdites données.
L’Acheteur reconnait avoir pris connaissance avant de passer commande des conditions générales de ventes énoncées dans ce document.
Toute prestation accomplie par la société Institut Nathalie implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
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ARTICLE 2. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le concerne. L’Acheteur peut exercer ce droit en s’adressant à l’Éditeur à l’adresse email suivante : eurlnathalie@hotmail.fr
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ARTICLE 3. COMMANDES
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Les commandes peuvent être passées par les Acheteurs via le site internet. Une fois que l’Acheteur a passé commande, il reçoit un email de confirmation à l’adresse indiquée lors de l’achat. Si pour une raison le Vendeur n’a pu traiter la commande, l’acheteur sera informé directement.
Sur le site: Le Client choisi un Produit qu’il met dans son panier, Produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace et choisira le mode de livraison. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du Client selon les modalités prévues.
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ARTICLES 4: LES PRIX
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Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi ou de mise à disposition (voir Livraison), et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
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ARTICLE 5. PAIEMENT
Deux méthodes sont à disposition de l’Acheteur ; le paiement sur place (chèque, espèce) et CB via le site internet.
ARTICLE 6. LIVRAISON
La livraison s’effectue uniquement en France metropolitaine, et conformément à la commande passée par l’Acheteur. un moyen de livraison est mis à disposition de l’Acheteur : Colissimo
Les colis sont expédiés dans les 48h à 72h après la confirmation de la commande. La livraison peut parfois prendre plus de temps en raison d’événements imprévus.
Le Vendeur n’est en aucun cas responsable des problèmes éventuels qui pourraient arriver lors de la livraison.
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ARTICLE 7:RETOURS
Aucun retour n'est accepté. Les articles sont ni repris, ni échangés.
ARTICLE 8. RESPONSABILITÉ
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée qu’en cas de faute lourde, intentionnelle ou dolosive. Dans tous les autres cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra jamais être recherchée ni engagée par les Acheteurs.
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ARTICLE 9. SERVICE CLIENT
En cas de problème ou question les Acheteurs peuvent contacter le service client au : 0557221984, et à l'adresse mail suivante : eurlnathalie@hotmail.fr.
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ARTICLE 10: DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE
Les présentes conditions générales de vente, leur formation, interprétation, exécution, résiliation ou expiration sont soumises au droit français.
Tout litige relatif aux présentes conditions générales, à leur formation, interprétation, exécution, résiliation ou expiration relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.
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ARTICLE 11: GARANTIE LEGALES
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Nous sommes tenus des défauts de conformité du bien conformément aux articles L. 217-4 (et suivants) du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 (et suivants) du Code civil.
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ARTICLE 12: PROTECTION DE DONNEES PERSONNELLES
Traitement des données personnnelles uniquement pour la vente des produits et leur livraison (par l'entreprise sans passer par un tiers).
Les données collectées: Uniquement les prénoms, noms, adresse postale et adresse e-mail (en plus des données pour le paiement bancaire).
Les données personnelles collectées ne sont réservées qu'à l'entreprise (le vendeur).
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Date de mise en vigueur des CGV :31/10/20
politique de confidentialités
INFORMATIONS COMMUNIQUÉES VOLONTAIREMENT:
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POUR L'IDENTIFICATION:
Toutes les informations nécessaires à votre identification et à votre commande (Nom, prénom, adresse postale ou mail ...) seront utilisés uniquement à la préparation et la finalisation de vos commandes ou pour vous envoyer des offres promotionnelles (uniquement lié à l'Institut Nathalie).
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LES COOKIES:
QU'EST CE QU'UN COOKIE ?
Il s’agit d’un fichier texte généré par le serveur du site web que vous visitez ou par le serveur d’une application tierce (régie publicitaire, logiciel d’analyse du trafic internet, etc.). Il ne pourra par la suite être réutilisé uniquement par nous.
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L’usage le plus connu du cookie est qu’il permet de reconnaître un internaute lorsqu’il revient sur un site web. Par conséquent, son objectif primaire était de rendre plus facile la navigation sur un site lors des nouvelles visites d’un internaute.
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Les informations collectées par les cookies et des statistiques peuvent inclure la date et l’heure des visites, ainsi que les pages visitées.
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